Bienvenue sur CegidStore | Connexion

 
separation
separation

Module TVS - Version Millésimée - Cegid Expert Etafi

Choisissez une solution intégrée pour la déclaration de la TVS !

Le module Taxe sur les Véhicules des Sociétés vous permet de répondre à vos obligations déclaratives sur le périmètre complet : pré-alimentation des données d’immobilisation depuis Cegid Expert Comptabilité, reprise des données du dossier permanent, gestion des caractéristiques TVS sur les comptes de la classe 2182...
Pré-requis | Ce module optionnel fonctionne uniquement avec Cegid Expert Etafi.

Disponibilité: En stock

À partir de :
228,
00€
 HT
 
Détails

Pourquoi choisir le module Taxe sur les Véhicules des Sociétés de Cegid Expert Etafi ?
 

  • Pré-alimentation des données d’immobilisation (pleine propriété , location et crédit bail) depuis Cegid Expert Comptabilité, reprise des données du dossier permanent...

 

  • Gestion des caractéristiques TVS sur les comptes de la classe 2182 ( date de mise en service, date
    d’immatriculation, n° d’immatriculation, taux de CO² ou puissance fiscale, date de cession, gestion
    automatique des régimes particuliers)
 


 

  
   

Les formulaires suivants sont proposés aux utilisateurs de Cegid Expert Etafi :

  • 2855-SD : Déclaration de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés
     
  • 2855-AN-I-A : Véhicules possédés, loués ou utilisés par la société et taxés selon les émissions CO²
     
  • 2855-AN-I-B : Véhicules possédés, ou pris en location par les salariés ou dirigeants bénéficiant des remboursements des frais kilométriques et taxés selon les émissions de CO²
     
  • 2855-AN-II-A : Véhicules possédés, loués ou utilisés par la société et taxés selon la puissance fiscale
     
  • 2855-AN-II-B : Véhicules possédés, ou pris en location par les salariés ou dirigeants bénéficiant des remboursements des frais kilométriques et taxés selon la puissance fiscale
 
 


 
   

Le contexte légal :

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération. Le régime applicable aux véhicules des salariés et des dirigeants, pris en charge par l'entreprise pour le remboursement des frais kilométriques est par ailleurs précisé.

   

 

Pré-requis techniques

- Utiliser Cegid Expert Etafi - Dans la limite de 10 utilisateurs