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Module Déclaration de la TVS - Yourcegid Fiscalité

De la gestion à la déclaration des véhicules de sociétés

Gérez simplement les obligations fiscales liées à la gestion de votre de flotte de véhicules. Le Module TVS permet le calcul de la TVS à payer et l’édition du formulaire Cerfa 2855 au format PDF.

Disponibilité: En stock

À partir de :
440,
00€
 HT
 
Détails

Pourquoi choisir le Module TVS de Yourcegid Fiscalité ?


 
Le module TVS de Yourcegid Fiscalité vous permet de suivre votre flotte de véhicules sociétés (saisie ou import des véhicules) et de produire de la déclaration 2855. Vous pourrez ainsi simuler et anticiper la charge fiscale liée aux variations du parc véhicule.

 
Le contexte légal :



La taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération. Le régime applicable aux véhicules des salariés et des dirigeants, pris en charge par l'entreprise pour le remboursement des frais kilométriques est par ailleurs précisé.
 
Nota :
 A partir de 2018, le paiement de la TVS est  mentionné sur l’annexe de la déclaration de TVA et télé-payé dans le même temps. 

 
Vous disposerez des formulaires suivants :


  

  • 2855-SD : Déclaration de la Taxe sur les véhicules de société
     
  • 2855-AN-I-A : Véhicules possédés, loués ou utilisés par la société et taxés selon les émissions CO²
     
  • 2855-AN-I-B : Véhicules possédés, ou pris en location par les salariés ou dirigeants bénéficiant des remboursements des frais kilométriques et taxés selon les émissions de CO²
     
  • 2855-AN-II-A : Véhicules possédés, loués ou utilisés par la société et taxés selon la puissance fiscale
     
  • 2855-AN-II-B : Véhicules possédés, ou pris en location par les salariés ou dirigeants bénéficiant des remboursements des frais kilométriques et taxés selon la puissance fiscale
 

Pré-requis techniques
  • Utiliser le progiciel Yourcegid Fiscalité

Poste de travail : 
 

  • Windows 7 Professionnel (32 et 64 bits) & Windows Vista Professionnel 32 bits (SP2) :

    • Espace disque : 2 Go
       
    • Mémoire RAM : 2 Go
       
    • Processeur : Core 2 Duo*
       
    • Carte réseau : 100 Mbits
       
    • Carte vidéo : 65 000 couleurs en 1024*768 - Carte graphique 128 Mo
       
  • Windows XP Professionnel (SP3) :

    • Espace disque : 1 Go
       
    • Mémoire RAM : 1 Go
       
    • Processeur : Pentium IV
       
    • Carte réseau : 100 Mbits
       
    • Carte vidéo : 65 000 couleurs en 1024*768
     
  • Périphérique d'entrée : DVD-Rom   
     
  • Base de données disponible :
     
    • SQL Express 2008 (SP1)
    • SQL Express 2005 (SP3)
       
  • Logiciel Bureautique: Microsoft Office 2003 SP3, Microsoft Office 2007 SP2
     

* En fonction des besoins utilisateurs (traitements ou volumétrie) l’usage d’un processeur récent et de mémoire additionnelle peut être un facteur significatif de performances.
 



Imprimante :

 

  • Type : Imprimante Laser de marque HP ou supportant le pilote d'impression PCL 5 ou 6  
     
  • Mémoire : 8 Mo minimum  
     
  • Vitesse d'impression : 12 ppm  
     
  • Connexion : Carte Réseau ou port LPT